Termes & Conditions

1. Introduction

1.1. « Jamla24 » représente la dénomination commerciale des entreprises au sein du groupe STE JAMLA24.COM SARL. Chacune des entreprises au sein du groupe Jamla24 (« Jamla24 » ou « nous ») gère une plateforme de commerce électronique comprenant un site web et une application mobile (« Marketplace »), ainsi qu’une infrastructure informatique, logistique, et de paiement pour la vente et l’achat de produits de consommation et de services (« produits ») au Maroc.

1.2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la fois aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de celle-ci ainsi que de tous les services associés.

1.3. En utilisant notre Marketplace, vous adhérez pleinement à ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions générales ou une partie d’entre elles, vous devez vous abstenir d’utiliser notre Marketplace.

1.4. Si vous employez notre Marketplace dans un cadre professionnel ou pour tout autre projet commercial, en le faisant, vous :

1.4.1. Affirmez avoir obtenu l’autorisation requise pour accepter ces conditions générales.

1.4.2. Vous engagez, conjointement avec l’individu, la société ou toute autre entité juridique exploitant cette entreprise ou projet commercial, à respecter ces conditions générales.

1.4.3. Acceptez que le terme « vous », utilisé dans ces conditions générales, réfère à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, la société, ou l’entité légale concernée, sauf indication contraire imposée par le contexte.

2. Inscription et compte

2.1. Il vous est interdit de vous enregistrer sur notre Marketplace si vous avez moins de 18 ans. En utilisant notre Marketplace ou en acceptant ces conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.

2.2. Lors de votre inscription pour créer un compte sur notre Marketplace, vous serez prié de fournir une adresse électronique ou un identifiant d’utilisateur, un numéro de téléphone, ainsi qu’un mot de passe. En acceptant cela, vous consentez à :

2.2.1. Maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

2.2.2. Nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous) si vous prenez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe.

2.2.3. Assumer la responsabilité de toute activité sur notre Marketplace résultant d’une violation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous reconnaissez que vous pourriez être tenu responsable de toute perte découlant d’une telle violation.

2.3. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous, et il vous est strictement interdit de transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

2.4. À tout moment et à notre seule discrétion, nous avons la faculté de suspendre ou annuler votre compte, ou de modifier les informations de votre compte, sans préavis ni obligation d’explication. Toutefois, en cas d’annulation de produits ou de services que vous avez déjà réglés, mais que vous n’avez pas encore reçus, et tant que vous n’avez pas enfreint ces conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez versé. Pour plus de détails sur les remboursements, veuillez consulter la section 4.2 ci-dessous.

2.5. Vous avez la possibilité de vous désinscrire et de supprimer votre compte sur notre Marketplace à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous.

3. Conditions Générales de Vente

3.1. Vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

3.1.1. Notre Marketplace sert de plateforme en ligne pour faciliter les transactions. Elle permet aux vendeurs de répertorier et de vendre leurs produits et aux acheteurs d’acheter les produits offerts par les vendeurs.

3.1.2. Nous agissons en tant qu’intermédiaire dans les ventes au nom des vendeurs, sauf si Jamla24 est explicitement désigné comme le vendeur. Jamla24 n’est pas une partie prenante dans la transaction entre le vendeur et l’acheteur.

3.1.3. Un contrat pour l’achat et la vente d’un ou plusieurs produits se forme entre l’acheteur et le vendeur. Par conséquent, dès que l’acheteur confirme l’achat via notre Marketplace, vous acceptez d’acheter ou de vendre les produits en question.

3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales énoncées par le vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Néanmoins, les dispositions suivantes seront intégrées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur :

3.2.1. Le prix de chaque produit est conforme à la liste et à la description du produit correspondant.

3.2.2. Le prix de chaque produit englobe toutes les taxes et est conforme aux lois en vigueur à tout moment.

3.2.3. Les frais de livraison, d’emballage, de manutention, administratifs, d’assurance et autres frais connexes sont à la charge de l’acheteur uniquement s’ils sont clairement et expressément indiqués dans la liste et la description des produits. La livraison des produits numériques peut être effectuée électroniquement.

3.2.4. Les produits doivent satisfaire aux normes de qualité appropriées, être adaptés et sûrs pour les usages spécifiés dans la liste des produits et dans toute autre description fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur. Les produits doivent être conformes à tous les aspects essentiels de cette liste.

3.2.5. Pour les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légitime et bénéficiaire des produits. Il a également le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, sans qu’ils ne soient soumis à des droits de tiers, restrictions, interdictions, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, ou à toute enquête, procédure pénale, insolvabilité, ou fiscalité. En ce qui concerne les produits numériques, le vendeur garantit qu’il a le droit de les fournir à l’acheteur.

3.2.6. Lorsqu’un produit vendu est assorti de conditions spécifiques, le vendeur s’engage à fournir des informations détaillées sur ces conditions, les garanties applicables et toute autre information nécessaire pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation. Ces informations seront disponibles dans la section des spécifications sur chaque page de produit de notre Marketplace.

3.3. Les parties conviennent que ces dispositions régissent la vente et l’achat de produits sur notre Marketplace.

3.4. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, ou de modifier les détails de votre compte, à notre seule discrétion, sans préavis ni obligation d’explication. Toutefois, en cas de résiliation de produits ou services que vous avez déjà réglés, mais que vous n’avez pas encore reçus, et en l’absence de violation de ces conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant payé. Pour plus d’informations sur les remboursements, veuillez consulter la section 4.2 ci-dessous.

3.5. Vous avez la possibilité de vous désinscrire et de supprimer votre compte sur notre Marketplace à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 26 ci-dessous.

4. Retours et remboursements

4.1. Les procédures de retour de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérées par nous, conformément aux termes énoncés dans notre « Politique de Retours et Remboursements » disponible sur notre Marketplace. Cette politique peut être sujette à des modifications périodiques. L’approbation des retours se fera à notre discrétion, tout en respectant les lois en vigueur au Maroc.

4.2. Les remboursements concernant les produits retournés seront traités conformément aux dispositions de notre « Politique de Retours et Remboursements » disponible sur notre Marketplace, qui peut être mise à jour de temps à autre. Les modalités de nos remboursements seront appliquées à notre discrétion, toujours en conformité avec les lois en vigueur au Maroc. Nous nous réservons le droit d’offrir des remboursements selon les modalités suivantes :

4.2.1. Remboursement du montant payé pour le produit.

4.2.2. Remboursement des frais d’expédition locaux (comme précisé dans la section « Politique de Retours et Remboursements » de notre Marketplace).

4.2.3. Remboursement sous forme de crédits magasin, bons d’achat, transferts bancaires, ou toute autre méthode que nous pouvons déterminer périodiquement.

4.3. Jamla24 agira au nom du vendeur pour accepter les produits retournés et émettre des remboursements. Toutefois, pour les produits ou services numériques (digitaux) et les produits frais, Jamla24 ne procédera à des remboursements que dans le cas d’un échec ou défaut de livraison. Les remboursements pour ces produits, pour toute autre raison, seront soumis aux conditions de vente générales du vendeur.

4.4. Toutes modifications apportées à notre « Politique de Retours et Remboursements, » disponible sur notre Marketplace, seront effectives et s’appliqueront à toutes les transactions effectuées à partir de la date de publication de ces modifications sur notre site Web.

5. Paiements

5.1. Les paiements que vous devez effectuer conformément à ces conditions générales seront soumis aux « Informations et Directives sur les Paiements » disponibles sur notre Marketplace.

6. Crédits magasin 

6.1. Les crédits magasin peuvent être obtenus et administrés conformément aux conditions générales des crédits magasin de Jamla24, telles qu’elles peuvent être révisées périodiquement. Jamla24 conserve le droit d’annuler ou de retirer des récompenses de crédit magasin Jamla24 pour des raisons à sa seule discrétion, y compris en cas de suspicion de fraude ou d’actes illicites. Vous pouvez consulter les conditions générales de Jamla24 relatives aux crédits magasin et les informations sur votre compte de crédits magasin Jamla24 sur notre site Web et notre application mobile.

7. Promotions

7.1. Les promotions et concours organisés par Jamla24 et/ou d’autres promoteurs ou annonceurs seront gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles s’appliquent, sur notre site web ou application mobile.

8. Règles concernant votre contenu

8.1. Dans ces conditions générales, « votre contenu » fait référence à :

8.1.1. Toutes les créations et les matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les contenus audio, les éléments vidéo, les contenus audiovisuels, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez sur notre marketplace pour stockage, publication, traitement ou transmission ultérieure ; et

8.1.2. Toutes les communications sur notre marketplace, y compris les avis et évaluations sur les produits, les commentaires, les réactions et les retours.

8.2. Votre contenu et son utilisation par nous, en accord avec ces conditions générales, doit être précis, complet et authentique.

8.3. Votre contenu doit être approprié, civilisé et respectueux des normes d’éthique et de comportement généralement acceptées sur Internet, et ne doit en aucun cas :

8.3.1. Être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou explicitement sexuel ;

8.3.2. Représenter la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;

8.3.3. Être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse, ou promouvoir la discrimination ;

8.3.4. Être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire ;

8.3.5. Causer des désagréments, des troubles ou une anxiété inutile à qui que ce soit ; ou

8.3.6. Constituer du spam.

8.4. Votre contenu ne doit pas être illégal, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer :

8.4.1. Tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

8.4.2. Tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données ;

8.4.3. Toute obligation contractuelle due à toute personne ; ou

8.4.4. Toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.

8.5. Vous ne devez pas utiliser notre marketplace pour établir un lien vers un site web ou une page web contenant un élément ou un contenu qui, s’il était publié sur notre marketplace, violerait les dispositions des présentes conditions générales.

8.6. Vous ne devez pas soumettre à notre marketplace du matériel ou du contenu ayant fait l’objet de menaces, de poursuites judiciaires réelles ou de plaintes similaires.

8.7. La fonction permettant aux utilisateurs de notre marketplace de donner leur avis et leurs commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser cette fonction ou tout autre moyen de communication pour fournir des critiques et des avis inexactes, non authentiques ou faux.

8.8. Vous ne devez pas perturber une transaction en : (i) contactant un autre utilisateur en dehors de notre marketplace pour acheter ou vendre un article répertorié sur notre marketplace ; ou (ii) en avertissant un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article spécifique ; ou (iii) en contactant un autre utilisateur dans le but de collecter des paiements.

8.9. Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre marketplace sont seuls responsables de leurs interactions avec d’autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de jugement dans vos communications avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur fournir d’informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement.

8.10. Nous pouvons périodiquement examiner votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion, quel que soit le motif.

8.11. Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre marketplace, ou de tout élément, contenu ou activité en violation des présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en nous contactant aux coordonnées définies à la section 26 ci-dessous.

9. Nos droits d’utilisation de votre contenu

9.1. Vous nous octroyez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et exempte de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre marketplace, ainsi que sur nos canaux de marketing et dans tout média existant ou futur.

9.2. Vous nous conférez le droit de sous-licencier les droits accordés en vertu de l’article 9.1.

9.3. Vous nous accordez le droit d’intenter une action en justice pour violation des droits octroyés en vertu de l’article 9.1.

9.4. Par la présente, vous renoncez à tous vos droits moraux sur votre contenu dans les limites permises par la loi applicable, et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

9.5. Indépendamment de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles concernant le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles concernant le contenu, nous nous réservons le droit de supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

10. Utilisation du site Web et des applications mobiles

10.1. Dans cette section 10, les termes « marketplace » et « site web » sont interchangeables pour désigner le site web et les applications mobiles de Jamla24.

10.2. Vous avez la possibilité de :

10.2.1. Consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;

10.2.2. Télécharger des pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;

10.2.3. Imprimer des pages de notre site web à des fins personnelles et non commerciales, à condition que cette impression ne soit ni systématique ni excessive ;

10.2.4. Diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site web en utilisant le lecteur multimédia de notre site web ; et

10.2.5. Utiliser nos services de marketplace via un navigateur web, à condition de respecter les autres dispositions des présentes conditions générales.

10.3. Sauf autorisation expresse prévue à la section 10.2 ou dans d’autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez pas télécharger de contenu de notre site web ni enregistrer un tel contenu sur votre ordinateur.

10.4. Vous ne pouvez utiliser notre site web que dans un but personnel et professionnel, soit pour acheter ou vendre des produits sur notre marketplace.

10.5. À moins de dispositions expressément autorisées par les présentes conditions générales, vous ne devez pas modifier ou éditer de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web.

10.6. En l’absence de droits de propriété réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez en aucun cas :

10.6.1. Republier le contenu ou le matériel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;

10.6.2. Vendre, louer ou sous-licencier du contenu ou du matériel de notre site web ;

10.6.3. Afficher publiquement le matériel ou le contenu de notre site web ;

10.6.4. Exploiter le matériel ou le contenu de notre site web à des fins commerciales ; ou

10.6.5. Redistribuer le matériel ou le contenu de notre site web.

10.7. Toutefois, vous pouvez partager des liens vers des produits de notre site web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) ainsi que notre matériel promotionnel, que ce soit en version imprimée ou électronique.

10.8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site web, à certaines parties de notre site web et/ou à ses fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons suspendre l’accès au site web pour des opérations de maintenance du serveur ou lors de mises à jour. Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur le site web.

10.9. Vous ne devez en aucun cas :

10.9.1. Utiliser notre site web d’une manière susceptible de causer des dommages au site web ou d’affecter ses performances, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité ;

10.9.2. Utiliser notre site web de manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec des activités ou des objectifs illégaux, illicites, frauduleux ou nuisibles ;

10.9.3. Tenter de pirater ou de modifier notre site web de quelque manière que ce soit ;

10.9.4. Examiner, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web sans autorisation ;

10.9.5. Contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site web ou lié à ce dernier ;

10.9.6. Utiliser notre site web pour stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel ou du contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou tout autre logiciel malveillant ;

10.9.7. Surcharger délibérément les ressources de notre site web, notamment la bande passante, la capacité de stockage et la puissance de traitement ;

10.9.8. Déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site web sans autorisation ;

10.9.9. Entreprendre des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris le web scraping, la data mining, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit explicite ;

10.9.10. Accéder à notre site web ou interagir avec lui à l’aide d’un robot, d’un spider ou de tout autre moyen automatisé, sauf pour des activités d’indexation des moteurs de recherche ;

10.9.11. Utiliser notre site web autrement que via nos interfaces publiques ;

10.9.12. Enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ;

10.9.13. Utiliser les données collectées

sur notre site web à des fins de marketing direct, y compris, sans s’y limiter, le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing et la publipostage ; ou

10.9.14. Faire quoi que ce soit qui perturbe l’utilisation normale de notre site web.

11.Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

11.1.Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:

11.1.1. En tant que plateforme intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs, nous tenons à préciser que les vendeurs assument l’entière responsabilité de tous les produits, matériaux, textes, images ou tout contenu qu’ils publient sur notre Marketplace.

11.1.2. Nous avons mis en place un filtre automatique pour surveiller les contenus soumis sur notre site Web afin de détecter toute utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur ou toute activité illégale. Toute tentative de contourner ce filtre est considérée comme illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de la personne qui en serait responsable; et

11.1.3. Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur et que vous constatez la publication de tout matériel protégé par le droit d’auteur sur notre Marketplace, vous avez la possibilité d’utiliser l’outil de signalement « Signaler un produit » fourni sur notre site Web pour signaler ce produit. Après avoir examiné le signalement, nous procéderons aux mesures nécessaires, notamment le retrait du produit signalé et la restriction du vendeur concerné pour l’utilisation future de notre plateforme.

11.2. Les logos de Jamla24 ainsi que nos autres marques déposées et non déposées sont des marques dont nous sommes propriétaires ; aucune autorisation n’est accordée pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation pourrait constituer une violation de nos droits.

11.3. Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service présentes sur notre site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nous n’approuvons ni ne sommes affiliés à aucun de ces détenteurs de droits, et par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de concéder de licences pour l’exercice de ces droits.

12. Confidentialité des données

12.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Jamla24.

12.2. Jamla24 traitera toutes les données personnelles obtenues via la place de marché et les services associés conformément aux termes et aux conditions définis dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Jamla24, ainsi que dans sa Politique sur la Confidentialité.

12.3. Les vendeurs sont tenus responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles, et Jamla24 n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs concernant toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

13. Diligence raisonnable et droit d’audit

13.1. Nous mettons en place un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, et nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications préalables sur tous les utilisateurs de notre place de marché.

13.2. Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pourrions avoir besoin :

13.2.1. Pour vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations conformément aux présentes conditions générales ;

13.2.2. Aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental ; ou

13.2.3. Dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

14. Le rôle de Jamla24 en tant que marketplace

14.1. Vous reconnaissez que :

14.1.1. Jamla24 offre une marketplace pour les acheteurs et les vendeurs tiers, ou pour Jamla24 en tant que vendeur de produits ;

14.1.2. Le vendeur concerné par la vente de produits sur la marketplace (que Jamla24 soit le vendeur ou qu’il s’agisse d’un vendeur tiers) reste en tout temps exclusivement responsable des produits qu’il vend sur la marketplace ; et

14.1.3. En cas de problème lié à l’achat d’un produit sur la marketplace, l’acheteur doit contacter le vendeur concerné du produit en suivant le processus défini dans la Politique de Résolution des Litiges.

14.2. Nous nous engageons à ce que Jamla24 ou les vendeurs tiers, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs produits sur la marketplace, qui soient complètes, exactes et à jour, conformément à ce qui suit :

14.2.1. Le vendeur concerné garantit et déclare l’exhaustivité et l’exactitude de ses informations publiées sur notre marketplace concernant ses produits ;

14.2.2. Le vendeur concerné garantit et déclare que les informations publiées sur la marketplace sont à jour ; et

14.2.3. Si un acheteur a une réclamation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur les produits reçues d’un vendeur (y compris lorsque Jamla24 est le vendeur), l’acheteur peut faire appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans la Politique de Résolution des Litiges de Jamla24.

14.3. Nous ne garantissons ni ne déclarons que la marketplace fonctionnera sans défaillance, ou que tout service sur la marketplace restera disponible en cas d’événements indépendants de la volonté de Jamla24, notamment des événements relevant de la force majeure, tels que : inondations, sécheresses, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ; piratage, virus, logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur la marketplace ; attaques terroristes, guerres civiles, troubles civils ou émeutes ; guerres, menaces de guerre ou préparatifs de guerre ; épidémies ou pandémies ; ou événements ou circonstances extra-constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire dans son ensemble.

14.4. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services de la marketplace, et de cesser de publier notre marketplace, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication. Vous n’aure

z droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification de tout service offert sur la marketplace, ou si nous cessons de publier la marketplace. Ceci est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non exécutée ou toute autre responsabilité existante de Jamla24.

14.5. Si nous interrompons ou modifions tout ou partie de notre marketplace dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous fournirons un préavis aux acheteurs et aux vendeurs d’au moins quinze (15) jours, avec des indications claires sur la marche à suivre pour les transactions en cours ou d’autres obligations existantes de Jamla24.

14.6. Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de la marketplace.

14.7. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve de la section 15.1 ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre marketplace et à son utilisation.

15. Limitations et Exclusions de Responsabilité

15.1. Aucun élément dans ces conditions générales ne doit :

15.1.1. Limiter une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou

15.1.2. Exclure toute responsabilité ou droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

15.2. Les limites et exclusions de responsabilité stipulées dans cette Section 15 et ailleurs dans ces conditions générales :

15.2.1. Sont sujettes aux dispositions de la Section 15.1 ; et

15.2.2. Gouvernent toutes les responsabilités découlant de ces conditions générales ou liées à l’objet de ces conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, les responsabilités délictuelles (y compris la négligence) et pour la violation d’une obligation légale, sauf disposition expresse contraire dans ces conditions générales.

15.3. En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

15.4. Notre responsabilité globale envers vous en vertu de tout contrat de prestation de services en conformité avec ces conditions générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur la marketplace constitue un contrat distinct aux fins de cette Section 15.

15.5. Nonobstant la Section 15.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

15.5.1. Toute perte causée par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web ;

15.5.2. Toute perte découlant d’un événement ou d’événements échappant à notre contrôle raisonnable ;

15.5.3. Toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte de profits, de revenus, de recettes, d’utilisation, de production, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, d’opportunités commerciales ou de fonds de commerce ;

15.5.4. Toute perte ou altération de données, de bases de données ou de logiciels ; ou

15.5.5. Toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

15.6. Vous reconnaissez que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés, et, en tenant compte de cet intérêt, vous acceptez que nous sommes une entité à responsabilité limitée. Vous acceptez de ne pas intenter de poursuites personnelles contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en lien avec la marketplace ou ces conditions générales (ceci n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

15.7. Notre marketplace inclut des liens hypertextes vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers ; ces liens hypertextes ne constituent pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu, et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites.

16. Indemnisation

16.1. Par la présente, vous nous indemnisez et vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité en ce qui concerne :

16.1.1. Toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous les montants versés par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre marketplace ou de toute violation de votre part de toute disposition de ces conditions générales ou des codes, politiques ou directives de Jamla24 ; et

16.1.2. Toute responsabilité en matière de TVA ou toute autre responsabilité fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre marketplace, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une juridiction quelconque.

17. Violation des Conditions Générales

17.1. Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre Marketplace, ce compte restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.

17.2. En cas de violation de ces conditions générales de votre part, ou si nous avons des raisons légitimes de soupçonner que vous avez enfreint ces conditions générales, ou tout code, politique ou directive de Jamla24, nous nous réservons le droit de :

17.2.1. Temporairement suspendre votre accès à notre Marketplace ;

17.2.2. Vous interdire définitivement l’accès à notre Marketplace ;

17.2.3. Empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre Marketplace ;

17.2.4. Contacter un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Marketplace ;

17.2.5. Suspendre ou supprimer votre compte sur notre Marketplace ; et/ou

17.2.6. Engager des poursuites judiciaires contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

17.3. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Marketplace ou à une partie de notre Marketplace :

17.3.1. Vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage, y compris, sans limitation, la création et/ou l’utilisation d’un compte différent.

18. Intégralité de l’Accord

18.1. Les présentes conditions générales, ainsi que les codes, politiques et directives de Jamla24 accessibles sur notre Marketplace (et, en ce qui concerne les vendeurs, les conditions générales applicables au vendeur), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre Marketplace, remplaçant tous les accords précédents entre vous et nous concernant l’utilisation de notre Marketplace.

19. Hiérarchie

19.1. En cas de conflit entre les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Jamla24, les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Jamla24 prévaudront dans l’ordre indiqué ici.

20. Modification

20.1. Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Jamla24 de temps à autre.

20.2. Les conditions générales révisées prendront effet à la date de leur publication sur notre marketplace.

21. Renonciation

21.1. Aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.

22. Divisibilité

22.1. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

22.2. Si une partie d’une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales peut être supprimée pour la rendre légale et applicable, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets et restera en vigueur.

23. Cession

23.1. Par les présentes, vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

23.2. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

24.Droits des tiers

24.1.Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

24.2.L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

25.Loi applicable et juridiction

25.1.Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Maroc.

25.2.Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

26.Les coordonnées de notre société et notifications

26.1. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la page Nous Contacter sur notre site web.

26.2. Vous pouvez contacter nos vendeurs pour des questions d’après-vente, y compris en cas de litige, en demandant à Jamla24 leurs coordonnées, y compris le nom légal complet du vendeur et, le cas échéant, le nom de sa boutique, conformément à la Politique de Résolution des Litiges, en vertu de laquelle Jamla24 est tenu de s’assurer que le vendeur est identifiable et clairement lié à la transaction en question

26.3. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la marketplace au format électronique, soit en les publiant sur notre site web ou notre application, soit par courriel à l’adresse électronique figurant sur votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des notifications écrites et reçues par vous, et vous seront dûment remises.